Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d'une part, le food truck NO SUSHI, siège social au 132 Chemin des collines à CHABANIERE (69440) (ci-après « NO SUSHI ») et, d'autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet à l'adresse https://www.nosushi.fr/ ainsi que directement au camion NO SUSHI.
Le fait de passer commande à distance auprès de NO SUSHI vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client,
à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de NO SUSHI. Les CGV sont disponibles
sur le Site www.nosushi.fr
NO SUSHI se réservent le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications
sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliquent à toute commande
postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.
La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client NO SUSHI (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d'inscription disponible directement sur le Site, saisie son téléphone mobile et reçoit son mode de passe par SMS. Il s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. NO SUSHI ne pourra être tenue responsable d'aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l'identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de NO SUSHI, et notamment si l'identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
NO SUSHI propose un programme de fidélité à ses Clients dont le détail des récompenses et modalités d'usages
est disponible sur le Site. Le programme de fidélité NO SUSHI peut être modifié et les Clients en sont informés
en temps utiles par mail ou au moyen d'un encart spécifique sur le Site. Il est convenu que les clients
bénéficient d'une réduction de – 5 % de la valeur de leur commande précédente à soustraire à la prochaine commande.
Exemple : le client fait une commande le 1 janvier d'un montant de 20 €, ce même client bénéficiera d'une
réduction de 1 € sur sa prochaine commande, correspondant à 5 % de la commande à 20 €.
Pour chaque commande via le Site ou au camion, le Client est invité à s'identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son numéro de téléphone mobile renseignée dans le Compte Client afin d'en recevoir un nouveau par SMS.
La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage NO SUSHI qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s'assurer de sa réception et à contacter NO SUSHI par téléphone en cas de difficulté au 06 11 94 29 16.
NO SUSHI est dans une démarche qualité qui nous pousse à proposer des produits sains.
Le riz est garantie agriculture biologique.
La viande des brochettes est garantie label rouge.
Le saumon est garantie Label Bomlo.
Le thon est garantie sauvage.
Les légumes et le saumon fumé sont dans la mesure du possible bio mais nous ne garantissons pas les arrivages
réguliers.
Les sauces sont garanties sans OGM.
Ces informations doivent être connues et sont communiquées via les CGV ainsi que le menu mis à disposition
dans le Food truck.
Les produits présentés sur la carte NO SUSHI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le Food truck.
En cas d'épuisement des stocks, le Food truck préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client
lors de l'inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre
produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement du
produit manquant. Avec l'accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir
sur une prochaine commande.
Malgré le blocage d'une heure de retrait de la commande, NO SUSHI ce réserve une marge de 15 minutes en plus que
l'heure validé. Au delà d'un retard de 15 minutes de notre part, nous ferons un geste commerciale via l'offre d'un
produit.
En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu'elle a été enregistrée par NO SUSHI.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu'affichés sur le Site.
Les prix affichés sur la partie générale du site et dans les catalogues sont des prix maximaux. Le Client sera informé
des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
A ce jour, le paiement peut se faire en ligne, au camion via carte bancaire, liquidité. Nous n'acception pas les chèques
ni les tickets restaurant.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client
n'aurait pas mentionnés lors de sa commande n'est possible. Une compensation n'est possible que dans le cas d'un avoir
approuvé par NO SUSHI et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
NO SUSHI ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total
de la commande.
Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d'intérêts de retard à un taux
égal à trois fois le taux d'intérêt légal jusqu'au jour du règlement définitif. En outre, NO SUSHI aura droit à une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce
montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu'un rappel soit nécessaire.
En cas de produit manquant, le Client devra informer NO SUSHI lors du retrait au Food truck, à défaut de quoi aucune
réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non-conforme, le Client devra informer NO SUSHI dans un délai raisonnable et au plus tard dans
les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement
des produits et non le remboursement.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits
ci-après.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La responsabilité de NO SUSHI ne saurait être engagée en cas d'inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
NO SUSHI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
transmises sur le web.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés
par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de NO SUSHI ou de ses fournisseurs.
Pour toute question relative à l'exécution du contrat, le Client peut contacter NO SUSHI via l'adresse email suivante : nosushilyon@gmail.com
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité,
leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans
les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris
sera seul compétent.